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NOTIE AI

Dernière mise à jour : 21 Aout 2025

1. INTRODUCTION

Notie AI accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et de celles de vos étudiants. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement :
Notie AI
48 RUE DE LA GLACIERE – BATIMENT F, BAL 41, 75013 PARIS
SIREN : 813 670 916
Email : dpo@notieai.com

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données d’inscription et de compte

  • Informations personnelles : Nom, prénom, adresse email, téléphone
  • Informations professionnelles : Établissement, matière enseignée, niveau
  • Données de connexion : Adresse IP, navigateur, système d’exploitation
  • Données de paiement : Informations bancaires (cryptées et non stockées)

2.2 Données d’utilisation du service

  • Copies d’étudiants : Images des devoirs manuscrits soumis
  • Données d’évaluation : Notes, commentaires générés par l’IA
  • Informations étudiants : Noms, prénoms, identifiants de classe
  • Données analytiques : Statistiques d’usage, performances

2.3 Données techniques

  • Logs de connexion : Horodatage, actions réalisées
  • Cookies : Préférences utilisateur, sessions
  • Données de performance : Temps de traitement, erreurs

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Finalités principales

FinalitéBase légaleDurée de conservationFourniture du service de correctionExécution du contratDurée de l'abonnement + 1 anGestion de la relation clientExécution du contrat3 ans après fin de relationFacturation et comptabilitéObligation légale10 ansSupport techniqueIntérêt légitime2 ansAmélioration du serviceIntérêt légitimeDonnées anonymisées

3.2 Finalités secondaires

  • Marketing direct : Avec consentement explicite
  • Études statistiques : Données anonymisées uniquement
  • Prévention de la fraude : Intérêt légitime
  • Conformité réglementaire : Obligation légale

4. TRAITEMENT DES COPIES D’ÉTUDIANTS

4.1 Nature sensible des données

Les copies d’étudiants contiennent des données personnelles sensibles nécessitant une protection renforcée :

  • Chiffrement AES-256 de bout en bout
  • Stockage sécurisé sur serveurs européens
  • Accès restrictif aux seuls algorithmes de traitement
  • Suppression automatique après traitement (optionnel)

4.2 Droits des étudiants mineurs

Pour les étudiants de moins de 16 ans :

  • Consentement parental requis via l’établissement
  • Droits exercés par les représentants légaux
  • Protection spéciale contre le profilage
  • Durée limitée de conservation des données

4.3 Traitement par IA

  • Analyse automatisée des copies manuscrites
  • Reconnaissance optique (OCR) sans intervention humaine
  • Évaluation algorithmique basée sur critères prédéfinis
  • Aucune lecture humaine sauf demande explicite de support

5. PARTAGE DES DONNÉES

5.1 Pas de vente de données

Notie AI ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5.2 Partages autorisés

  • Prestataires techniques : Hébergement (02switch), paiement (crypté)
  • Sous-traitants : Liés par contrat RGPD strict
  • Autorités compétentes : Sur réquisition judiciaire uniquement
  • Établissements scolaires : Rapports d’évaluation sur demande

5.3 Transferts internationaux

Aucun transfert hors Union Européenne n’est effectué. Toutes les données sont stockées sur des serveurs situés en France et dans l’UE.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

6.1 Mesures techniques

  • Chiffrement AES-256 pour toutes les données sensibles
  • Connexions SSL/TLS pour tous les échanges
  • Serveurs sécurisés avec pare-feu avancés
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes
  • Monitoring 24/7 des accès

6.2 Mesures organisationnelles

  • Accès restreint selon le principe du moindre privilège
  • Formation RGPD du personnel
  • Audit sécurité annuel par organisme certifié
  • Procédures d’incident documentées
  • Contrats de sous-traitance conformes RGPD

6.3 En cas de violation

En cas de violation de données :

  • Notification CNIL sous 72h si risque élevé
  • Information utilisateurs dans les meilleurs délais
  • Mesures correctives immédiates
  • Rapport détaillé des causes et actions

7. VOS DROITS

7.1 Droits fondamentaux

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

DroitDescriptionModalité d'exerciceAccèsObtenir une copie de vos donnéesEmail à dpo@notieai.comRectificationCorriger des données inexactesInterface utilisateur ou emailEffacementSupprimer vos donnéesDemande motivée par emailPortabilitéRécupérer vos donnéesExport JSON/CSV disponibleOppositionRefuser un traitementEmail avec motif légitimeLimitationRestreindre un traitementDemande par email

7.2 Modalités d’exercice

  • Email : dpo@notieai.com
  • Courrier : Notie AI – DPO, 48 RUE DE LA GLACIERE – BATIMENT F, BAL 41, 75013 PARIS
  • Délai de réponse : 1 mois maximum
  • Justificatif d’identité : Requis pour sécurité

7.3 Droit de réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : https://www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

8. COOKIES ET TRACEURS

8.1 Types de cookies utilisés

TypeFinalitéDuréeConsentementEssentielsFonctionnement du siteSessionNon requisFonctionnelsPréférences utilisateur12 moisRequisAnalyticsMesure d'audience24 moisRequisMarketingPublicité ciblée12 moisRequis

8.2 Gestion des cookies

  • Paramétrage initial : Bannière de consentement
  • Modification : Paramètres de compte
  • Refus : Impact limité sur fonctionnalités essentielles
  • Navigateur : Paramètres de cookies

9. DONNÉES DES MINEURS

9.1 Protection spéciale

Les données des étudiants mineurs bénéficient d’une protection renforcée :

  • Consentement parental via l’établissement scolaire
  • Durée limitée de conservation (maximum 2 ans)
  • Pas de profilage commercial
  • Droits exercés par les représentants légaux

9.2 Responsabilité éducative

  • Responsabilité partagée avec l’établissement
  • Formation des enseignants aux enjeux RGPD
  • Sensibilisation des élèves à la protection des données
  • Contrôle parental possible sur les données

10. CONSERVATION DES DONNÉES

10.1 Durées de conservation

Type de donnéesDuréeJustificationDonnées de compteDurée abonnement + 1 anRelation contractuelleCopies d'étudiantsParamétrable (30 jours à 2 ans)Choix utilisateurDonnées de facturation10 ansObligation comptableLogs de sécurité1 anSécurité systèmeDonnées anonymiséesIllimitéeRecherche et développement

10.2 Suppression automatique

  • Alertes avant expiration des données
  • Suppression automatique à l’échéance
  • Possibilité de prolongation sur demande
  • Effacement sécurisé des supports

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

11.1 Évolutions

Cette politique peut être modifiée pour :

  • Conformité réglementaire aux nouvelles lois
  • Amélioration de la protection des données
  • Nouvelles fonctionnalités du service
  • Retours utilisateurs et bonnes pratiques

11.2 Information des utilisateurs

  • Notification email 30 jours avant modification
  • Version antérieure archivée et accessible
  • Résumé des changements fourni
  • Possibilité de résiliation si désaccord

12. CONTACT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

12.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email : dpo@notieai.com
Courrier : Notie AI – DPO
48 RUE DE LA GLACIERE – BATIMENT F, BAL 41
75013 PARIS

12.2 Questions et réclamations

Pour toute question concernant :

  • Vos droits sur vos données personnelles
  • L’exercice de ces droits
  • Le traitement de vos données
  • Cette politique de confidentialité

Contactez-nous à dpo@notieai.com avec l’objet « [RGPD] Votre demande »

13. RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES

13.1 Documentation RGPD